Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00184
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/302 Rôle N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4G4 S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00184
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6R 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00184
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00184
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASJ [W] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00184
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00184
AFFAIRE : N° RG 24/00184 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 22/00015 Question prioritaire de constitutionnalité COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 100 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00184
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/96 N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°184, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6W Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/96 RG ABSORBÉS N°: N° RG 24/00184 ; 24/00479 ; 24/00498 ; 24/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00184
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEAF - Minute n°24/00208 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ du 22 février 2024, A l'audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFD6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 191 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00184
Ordonnance N°188 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDSM J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00184
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3E Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de NIMES, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00184
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE RECTIFICATIVE AIDE JURIDICTIONNELLE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJT Numéro d'attestation : Le 22 Février 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, président de la chambre sociale 4-6, assisté de I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00184
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/186 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QADF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00184
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/00184 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ5B Copie conforme délivrée le 08 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00184
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJF N° de Minute : 179 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé,absent non re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00184
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00184 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00184
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVG Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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