Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00375
TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [Y] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POI4 Grosse délivrée à Me SOUSTELLE Expédition délivrée à Mme [Y] le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00375
TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHS et N° RG 24/00376 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00375
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Jérémie GHE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00375
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00375
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00375
Ordonnance n° ;428 du 03/07/2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00375
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°375, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00375 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS5 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 13], [Adresse 3] & [Adresse 7] C/ Monsieur [R] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00375
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00375
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Pôle Social [Adresse 4] [Localité 5] RG : 24/00375 N° PORTALIS DB2H-W-B71-ZBCL AFFAIRE Association [7] Contre URSSAF RHONE-ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION Audience du 07 juin 2024 Entre, L’Associat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00375
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [K] divorcée [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00375
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KO JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 6] C/ M. [P] [M] Mme [U] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00375
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 385 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00375
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00375
DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS4Q S.C.I.C H.L.M. AB HABITAT, société anonyme coopérative d’intérêt collectif à capital variable C/ Association BALMONT GENERATION - Monsieur [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00375
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJUT Minute n° 24/01125 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Yasmine BARKALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00375
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00375
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00375
Ordonnance N°362 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUJ J.L.D. NIMES 27 avril 2024 [B] C/ PREFET DU [Localité 9] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00375
CA Caen, 15 avr. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 24/00375 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Décembre 2023 S.A.S. SOYHUCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00375
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/378 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15H00 Nous P.ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00375
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/375 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHM Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00375
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00375
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EL Minute : 24/00128 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/
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