Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00119
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00119
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKA Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00119
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJN7 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [B], née le 24 juin 1989 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00119
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00119
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AV 54G c par le RPVA le à Me Chloé RUGRAFF, Me ARZU SEYREK - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé RUGRAFF, Cour d'appel de Rennes TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00119
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVUQ S.A. PACIFICA C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRETTON Jocelyne-Eld
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00119
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTT Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00119
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00119
TJ 93008, 28 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMG Minute : 24/00231 S.A. VILOGIA Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00119
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00119
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY6E ORDONNANCE Le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00119
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0463 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00119
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [M], Monsieur [G] [H] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WGS N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00119
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00119
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMD DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]-[Adresse 2] A [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00119
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 24/00119
SD/DES. EC N° RG 24/00119 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2A Décision attaquée : du 04 janvier 2024 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (surendettement) -------------------- M. [F] [C], débiteur C/ 8 créanciers -------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00119
CA Rennes, 29 mars 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/67 N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00119
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK7I Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, e
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00119
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LK4 Date du Recours : 23 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 11/09/2023 : SOLLICITE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00119
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (n°119, pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LH St
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00119
CA Montpellier, 19 févr. 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFD O R D O N N A N C E N° 2024 - 122 du 19 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00119
CA Metz, 15 févr. 2024, RG 24/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00119
CA Nîmes, 9 févr. 2024, RG 24/00119
Ordonnance N°124 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXQ J.L.D. NIMES 07 février 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00119
CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/120 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7IK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 30 janvier à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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