Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00374
CA Basse-Terre, 30 juill. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 RG : 24/00374 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°374, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURQ Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00374
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 04 Juillet O R D O N N A N C E D' I N C I D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSP Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cessio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00374
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICH O R D O N N A N C E N° 2024 - 384 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00374
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00374
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 19 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00374
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00374
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00374
Ordonnance N°361 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUH J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [J] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00374
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/376 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00374
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYHL Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00374
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQN N° de Minute : 374 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [T] [W] né le 20 Août 1984 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00374
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 30 D.A. : Numéro : 24/00315 du : 19 Janvier 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7EU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 21 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00374 - N° Portalis
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