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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00077

    TJ Évreux, 22 août 2024, RG 24/00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb99f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZG NUMERO MIN: 24/00063 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00077

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR2 JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115a10164e0c4cc3ab60
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00077

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 23 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPV N° MINUTE : 24/00318

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b0d9953d09165b5715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00077

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00077

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZU DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant DÉFENDEUR : S.A. LOGIS METROPOLE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7c6a53e3bdd07785beb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00077

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2R N° de minute : 24/445 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa01c3411ff34578f21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 12] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e7752b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/547 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUF3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e536a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00077

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFB3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0af9a603a69291602c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00077

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a555d9abb6262fe0cdf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00077

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00077 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQI Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b84e82250580d1f925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a2c9ea95b316fe1d50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00077

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V45 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63a419bca6fe587bb86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00077

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSP Minute : 24/00168 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS EST Représentant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd285819597271e32e1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00077

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 24/00077

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2DG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée im

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12f0c777d3ec8ebc9d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [B] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b242345dd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00077

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JI - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7e87daf743d9a4d62c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00077

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2G N° Minute : 24/00063 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60540596c9bad003d687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1