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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00092

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWU Décision n° Notifié le à - S.A.S. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le à - SELAS CELEV C

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb2864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00798

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [T] Dossier : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2J Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [T] Copie le à - SELARL ACO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00352

    MINUTE : 24/00821 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDK AFFAIRE : [B] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbe7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00310

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 Septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXMQ Décision n°24/ Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00564

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00564

    MINUTE : 24/00822 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3M AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* No

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 19/00420

    MINUTE : 24/00856 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEJ3 AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMAN

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00357

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 2 septembre 2024 (rectificative d’erreur matérielle) Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [C] Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FX35 Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00401

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 21/00401

    MINUTE : 24/00858 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYH2 AFFAIRE : Société [6] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00012

    MINUTE : 24/00823 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK7 AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE-CNTFS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF FRANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00019

    MINUTE : 24/00824 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNU AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbbd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00326

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00326

    MINUTE : 24/00820 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL56 AFFAIRE : [C] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00352

    MINUTE : 24/00857 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FNNP AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda7dd154eff1501dba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00868

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FD N° Minute : 24/00551 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b90f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00869

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HA N° Minute : 24/00552 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00875

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IM N° Minute : 24/00554 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [U] [T], juge placé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00870

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HE N° Minute : 24/00553 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00862

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CA N° Minute : 24/00548 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c32a1bb6f60ce8bb961e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00861

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00861 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BO N° Minute : 24/00547 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c32a1bb6f60ce8bb961b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00865

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CG N° Minute : 24/00550 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c32a1bb6f60ce8bb9613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00628

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 22/00628

    JUGEMENT DU : 29 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F47N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c32a1bb6f60ce8bb9610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1