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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00379

    CA Rennes, 13 août 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/185 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ea5822c82a7cbe05b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00379

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expe

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00379

    CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°379, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00379

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00379

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y47N AFFAIRE : S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [J] [B] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bda894f7f4d2e09f709
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00379

    TJ 95500, 25 juin 2024, RG 24/00379

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHR CODE NAC : 38C Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ Monsieur [O] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee210cdc6046d47e9085c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00379

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00379

    Du 07 juin 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PU Société AQUITANIS C/ [K] [L] - Expéditions délivrées à M. [K] [L] - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00379

    CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 389 du 31 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababb97d5920008107c6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EW Minute : 24/00071 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2f6ef03ef1fcfe5ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00379

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTG Minute : Société CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître S

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00379

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCP ETRANGE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00379

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704a72c3aeb182138c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00379

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00379

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00379

    CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00379

    Ordonnance N°24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV4 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db36a91469000847aaf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00379

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBJ Date du Recours : 19 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 03/01/2024 SIGNIFIEE LE 10/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597b879c8a875bd4679c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00379

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/380 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7993
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00379

    CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE Chambre sociale Section A PRUD'HOMMES ---------------------- [T] [I] c/ Association socio culturelle de l'Ouest ------------------------ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLO ------------------------ DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b997c36bf100093a9c1a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00379

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/379 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOA Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00379

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6O - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5fd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00379

    CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00379

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRX N° de Minute : 372 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 11 Juillet 1990 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a34413807d000878b7c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1