Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00614 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00614

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00614

    N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAL3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [E] [I] [D] [Y] épouse [I] C/ Association UNE FAMILLE UN TOIT ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc46391
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00614

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72X Code NAC : 54G DEMANDERESSE NP BOIS D'ARCY 1, société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 829 739 515, dont le siège social est [Adresse 3], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00614

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00614

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLN [I] [S] [E] [W] C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [I] [S] [E] [W] Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fdb9f14d1b77608b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAH Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Madame [B] [H] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc062995f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00614

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00614

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 66a15696bfa4c7b1df1cbb8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00614

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GUREA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93644bb525fe3c1c148
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00614

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00614

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53J CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2df8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00614

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ4 N° de MINUTE : 24/01347 Mme [G] [E] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 5

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e50f22cc9e754fc3cec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00614

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3L N° Minute : 24/000380 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00614

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00614

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y462 AFFAIRE : [T] [X] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10801163291db994b54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00614

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/461 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3U 2 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Luc BRASSIER Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5d6ef03ef1fcfe6cca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00614

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [I] [Y] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMT N° MINUTE : 14/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe97d07d032eddae20cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a872
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00614

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 6] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YT CADUCITÉ [B] [T] [Y] [S] C/ [M] [H] [C] - Expéditions délivrées à [B] [Y] [S] [M] [H] [C] Le 16/04/2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf6472
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00614

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHT - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b24805b0c2c08d01ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00614

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JF N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 11 mars 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd5966f73cc6012097e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00614

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GML ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, NOEL Olivier vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88597683235322af106c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00614

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/00614

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e9157826b34459f40d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00614

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6V MINUTE: 24/190 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1