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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQO NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNB N° MINUTE 24/00441 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] Centre de gestion PAM [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841c264fe014c41c198a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00441

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [U] [L] épouse [G] Née le [Date naissance 2] 1958 au R

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 21 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E4

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5676a73f0fa15dd0c98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00441

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00441

    - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2V Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2V N° de minute : 24/00378 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-François LOUIS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac5ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00441

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00441

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGC DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge assistée de Aurélien

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00441

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XSR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a502ab0fcaf190d5a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00441

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00441

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5J7 AFFAIRE :[I] [C] C/ S.A.S. SOCIETE KMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88cdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00441

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00441

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TU S.A. NOALIS C/ [U] [L] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à SELARL GONDER Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00441

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d646d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00441

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GX Minute n°: 24/01469 S.C.I. SCI CASSIOPEE Représentant : Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0351 C/ S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98bf31ecb9d93258e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00441

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7K Minute : 24/00418 DESISTEMENT DU 14 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a1a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00441

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb79da368950468b16a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00441

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AX6 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f27d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1