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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00340

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVE ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVE ============== [J] [N] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.C.I. PHOENIX Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à Me Carole ZOZIME Copie certifiée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00340

    CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00340 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIF AFFAIRE : [K] [H] C/ Société REMA GROUPE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvier 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00340

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00340

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37U CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. AZERCO C/ S.A.R.L. MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00340

    CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67820929fa7a008e5409f330
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00340

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00340

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [K] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHO ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00340

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00340

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël ROUACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFP N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCL4 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE HACHE DECOR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LIL

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00340

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FD S.C.I. CSJ DEVELOPPEMENT C/ [W] [V] [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb11ed
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00340

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00340

    Références : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YOQ N° minute : 19/02024 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [B] [I] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe388
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00340

    CA Montpellier, 10 mai 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQY O R D O N N A N C E N° 2024 - 349 du 10 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6377bd580008464ab9
  • ca other ca_metz n° 24/00340

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00340

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXIJ CADUCITÉ DE L’IP S.A.R.L. CEJUD’EAU C/ S.C.I. AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfad9abb6262fdf64fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00340

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2S4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [U] Madame [F] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad21599196fd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00340

    CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00340

    Ordonnance N°331 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBD J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a52663
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00340

    CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/342 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 08h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b001e3cc0008b6fb33
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00340

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00340

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 MARS 2024 N° 2024/340 N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVE Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 par courriel à : -l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c400f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00340

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE6 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abb87daf743d9a4d820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00340

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36A7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da06c432ce7d11a703d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00340

    CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00340

    N° RG 24/00340 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4ee71712fc000885ec42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1