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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00092

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCN7 N° : S.C.I. [Adresse 23] c/ S.D.C. [Adresse 24] [Adresse 10] ET [Adresse 7] à [Localité 22] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMAX GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00092

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDZ N°MINUTE : 24/00304 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f3dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 8] MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY -Me Thibaut DE BERNON JUGEMENT EN DATE DU 15 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5bb9a603a6929104326
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00092

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Frédéric RACHLIN à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURN MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : SAS SES [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e75766
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00092

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNCA N° de minute : 24/00126 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99968dee2c23d20f9f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00092

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00092

    N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6W Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [Y] épouse [M], née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9ba6e764f0738a677b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00092

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X427 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CF AMENAGEMENTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4080abaaac0911ec713
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00092

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR6 GIRONDE HABITAT C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e0d07d032eddadd723
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00092

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89de266e89ef1160dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00092

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66201396f05edb385fb2cab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00092

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ff10468b3f5b8044f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5T 2 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Philippe PEJOINE COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b16fd5a7ee61e21b825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00092

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00092

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur Martin JACOB assisté lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88cd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00092

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 24/00092

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6Z N° Minute : 24/00072 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d4db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1