Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00099
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00099
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIL7 Enrôlement du 03 Juin 2024 assignation du 30 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 17 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00099
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00099
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMML N° Minute : Notification le : 05 septembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00099
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/00099
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00474 Tribunal judiciaire du havre du 4 décembre 2023 APPELANTE : Société SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 6] [Localité 4]
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ca other ca_toulouse n° 24/00099
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00099
ORDONNANCE N°99/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00099
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/99 Rôle N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPF3 [J] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] - [Localité 4] PROCUREUR GE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00099
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00099
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/100 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMG Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1054 APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00099
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQSO Appelant M. [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00099
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00099
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 116/24 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ7 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00099
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSW Ordonnance n° 2024/M138 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SCI LES BASTIDONNES Représentant : Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE App
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00099
CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00099
N° R.G. Cour : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00099
CA Basse-Terre, 4 juin 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 RG : 24/00099 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, V
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ca other ca_metz n° 24/00099
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5H Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00099
CA Angers, 22 mai 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de première instance d'ANGERS du 17 Octobre 2023 Ordonnance du 22 Mai 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIIV AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. PARTECH SERVICES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00099
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00099
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 24/00099
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5J5 Date de Saisine : 21 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00099
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/00099
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX47 ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00099
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00099
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00099
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/041 Rôle N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUHL S.A.S. LA CROISETTE C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00099
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 24/00099
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/51 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URXU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00099
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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