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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV72 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00422

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00107

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93bf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00362

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d939a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c67c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c67a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c670b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c6704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c66f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00214

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNS Minute N° 24/OR110 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 06/02/2024 Montant : 219,99 euros ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca1db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2K Minute N° 24/OR114 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2.676,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca169
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHU Minute N° 24/OR116 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13/03/2024 Montant : 782,00 euros ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca11f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSG Minute N° 24/OR112 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée 08/03/2024 Montant : 8196,10 euros ORDONNANCE DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca0bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2B Minute N° 24/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 24.308,00 euros ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca068
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU24 Minute N° 24/OR115 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 14/03/2024 Montant : 1 562,92 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ3 Minute N° 24/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 26/03/2024 Montant : 5.424,98 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5ec9fcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPM Minute N° 24/OR111 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 12/02/2024 Montant : 41.482,00 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5ec9f33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00321

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKB Minute N° 24/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 22/03/2024 Montant : 21.161,00 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9ebb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS2 Minute N° 24/OR119 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 21/03/24 Montant : 296,00 € ORDONNANCE DE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9e59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1