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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02607

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYWL N° : Madame [T] [C] ép [O] c/ S.A.S.U. SOLINE(93400) DEMANDERESSE Madame [T] [C] ép [O] domiciliée : chez son mandataire la société ZAVANIE ET CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d33
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00274

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHC N° : Société LEVEN INVEST c/ S.A.R.L. MATSURI RESTAURANT [Localité 6] DEMANDERESSE Société LEVEN INVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00916

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJEE N° : [U] [X], [D] [X] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. LES MAISONS RENOBAT, S.A.S. AMÉNAGEMENT ENTRETIEN PISCINES ET SPAS AEPS, [M] [I], [G] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00219

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHO N° : S.A.S. ROISSY TP c/ Société SCCV HELENE COCHENNEC DEMANDERESSE S.A.S. ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Maître Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBVR N° : S.C.I. ISAR 55 c/ S.A.R.L. HARI ELEC S.A.R.L. HARI ELEC DEMANDERESSE S.C.I. ISAR 55 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01581

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOEO N° : S.A.S. CR Taxis c/ [W] [H] DEMANDERESSE S.A.S. CR Taxis [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Maître Vincent FILLOLA de l’AARPI CHA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00236

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHB N° : S.C.I. JID c/ S.A.R.L. BODY CARE INSTITUT DEMANDERESSE S.C.I. JID [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09434

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/09434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6TM N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [P], [W] [J] épouse [Z] C/ [C] [Z] DEMANDEUR Madame [P], [W] [J] épouse [Z] Née 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05093

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUC N° MINUTE : 24/00128 AFFAIRE [Z], [C] [E] C/ [U], [V] [Y] épouse [E] Avis demandeur: Avis défendeur: DEMANDEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02020

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2024 N°R.G. : 22/02020 N° Portalis DB3R-W-B7F-XY5D N° minute : 24/1592 COMMUNE DE [Localité 4], représentée par son Maire en exercice c/ [G]-[B] [S], [W] [D] épouse [S], Madame [N] [Z] [O], veuve [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fda3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00824

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00824 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL53 N° minute : FÉDÉRATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE VAL DE LOIRE c/ ASSOCIATION DE GESTION DUFONDSPOUR L’INSERTIOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494275c68642d1f00b92a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01030

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01030 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLY7 N° minute : 24/1591 [B] [J] c/ Compagnie AIG EUROPE S.A., OrganismeCAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de HAINAUT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b865
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00732

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 22/00732 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTN N° Minute : 24/01259 AFFAIRE [Y] [O] C/ S.A.S. [14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930df8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03307

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/03307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 09 Septembre 2024 N° RG 24/03307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHF N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930ded
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00440

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00440 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPQ6 N° Minute : 24/01255 AFFAIRE S.A.R.L. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930de7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01846

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCBQ N° Minute : 24/01252 AFFAIRE [M] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01825

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBXY N° Minute : 24/01256 AFFAIRE [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00548

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRKN N° Minute : 24/01251 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE DU [Localité 3] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00521

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7H N° Minute : 24/01258 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]- [Localité 4]- [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930db3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00481

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP7F N° Minute : 24/01253 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930daa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1