Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01493
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 24 mars 2022 RG :20/00178 [R] C/ Société SNCF-UP TRACTION OUEST PROVENCE G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01417
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INFR LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 mars 2022 RG :21/00042 S.A. EURENCO C/ [R] S.A.S. ADECCO FRANCE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01405
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :20/00459 S.A.S. SARP MEDITERRANEE C/ [X] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01359
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBE LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 01 avril 2022 RG :F19/00087 S.A.R.L. HOLDING CONSULTING JOB S.A.R.L. AGENCE [V] 34 C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04561
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04561 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJHL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 25 novembre 2021 RG :21/00160 [Y] C/ S.A.R.L. MATERIAUX MODERNES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04089
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04089 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH2M LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 octobre 2021 RG :20/00295 [N] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04068
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXM LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 octobre 2021 RG :19/00726 [Y] C/ S.A.R.L. TRVS Grosse délivrée le 10 SE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04067
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04067 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHXK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 octobre 2021 RG :F19/00105 [BT] C/ S.A.S.U. GUESS FRANCE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04012
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHS6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 octobre 2021 RG :F 20/00367 [K] C/ E.U.R.L. BC PEINTURE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03994
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03994 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQ5 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 septembre 2021 RG :F20/00104 [G] C/ S.A.R.L. [O] OPTIC Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03550
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03550 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 septembre 2021 RG :F 19/00299 S.A.R.L. LES OPALINES [Localité 4] ANCIENNEMENT DENOMMEE LA THEBA IDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03547
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 septembre 2021 RG :F 19/00007 [O] C/ AGS CGEA D'[Localité 6] SAS SECONDLY SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03546
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03546 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 15 septembre 2021 RG :20/0069 [D] C/ Me [O] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. SEPT ECO Me [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03209
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON SECTION COMMERCE 28 juillet 2021 RG :19/00389 [J] C/ Me [Y] [P] - Mandataire liquidateur de S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02001
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00066
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01909
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/01909
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5H joint au dossier 24/01884 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00846
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00846
Ordonnance N°804 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKH5 J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 SE DISANT [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00845
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00845
Ordonnance n°803 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHY J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00843
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00843
Ordonnance N°802 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGO J.L.D. NIMES 04 septembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02493
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Minute n° : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 21 Juin
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