Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00327
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00327
BR/SH Numéro 24/02650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00037
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00037
BR/CD Numéro 24/02644 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [W] C/ [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01305
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/01305
CF/SH Numéro 24/02641 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A.R.L. B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00872
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/00872
CF/SH Numéro 24/02640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCK Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [O] [Z] [X] [Z] [I] [Z] [M] [Z] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00628
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/00628
AB/CD Numéro 24/02651 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKN Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00606
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/00606
BR/CD Numéro 24/02645 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/00606 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI2 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [B] [G], [C] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03796
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/03796
BR/CD Numéro 24/02648 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/03796 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBO3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [R], [V] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03230
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/03230
SF/SH Numéro 24/02642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01922
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/01922
CF/CD Numéro 24/02639 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/01922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4SB Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [F] [B], [V] [C], [L] [X],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02522
CA Pau, 9 sept. 2024, RG 24/02522
N°24/2637 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02521
CA Pau, 9 sept. 2024, RG 24/02521
N°24/2636 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02503
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02503
N°24/2629 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02297
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02297
N° 2024/2626 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VK joint au dossier 22/2653 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02226
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02226
N° 2024/2625 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PV joint au dossier 24/1305 Monsieur [O] [X] Madame [H] [X] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02138
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02138
CF/SH Numéro 24/02623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HR Affaire : S.A.S.U. MEMPHIS JET C/ [E] [J] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01985
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01985
TP/SB Numéro 24/2632 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01638
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01638
AC/SB Numéro 24/2630 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHQY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U PROTEC STOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01438
CA Pau, 5 sept. 2024, RG 22/01438
AC/SB Numéro 24/2631 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2024 Dossier : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS GRAINES D'AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02036
CA Pau, 4 sept. 2024, RG 23/02036
CF/CD Numéro 24/02635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5I Affaire : SA PACIFICA C/ [I] [Y] [H], [E] [D] [G] [N] épouse [H], [C] [J], [W] [X] épouse [J] MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01562
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 24/01562
XG/BE Numéro 24/2614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3SH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [J] [C] C/ [F] [C]
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