Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01038
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEU6 CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE (CSSM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01038
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/01038
Pôle social - N° RG 24/01038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [Y] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Aurélie KEBE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01038
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SCOTTI Jean Charles Le .............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01038
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1038 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNFX Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01038
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01038 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI6 AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01038
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01038
- N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D - Mme [B] [P] Ordonnance du 02 juillet 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01038
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHD4 P.J : Ordonnance du 28/06/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01038
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01038
Du 25 juin 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLE S.A. FRANFINANCE C/ [W] [O] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01038
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01038
N° RG 24/01038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01038
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBJ - M. LE PREFET DU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/01038
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01038
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6T Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société NEXITY STUDEA,SA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01038
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01038
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963 Jugement Mixte, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 mai 2023, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01038
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJP ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01038
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01038
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 22 DECEMBRE 2023 Décisio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01038
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 18 mars 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. EDF M. [W] [T], dont le siège so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01038
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01038 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01038
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01038
AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR MINUTE N°N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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