Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01396
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/01396
N° RG 24/01396 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJAK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS N° 967 200 049) Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01396
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01396
- N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVG7 - Mme [W] [Z] épouse [V] Ordonnance du 09 septembre 2024 Minute n° 24/777 AUTEUR DE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01396
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFDP MI : 22/00000248 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01396
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1396 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2D Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01396
CA Poitiers, 2 sept. 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 66 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01396 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB5B Madame [J] [X] Représentant : Me Pauline BOSSANT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01396
CA Caen, 29 août 2024, RG 24/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01396 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 APPELANTE Monsieur [K] [J]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01396
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01396
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01396
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 N° de Minute : 1361 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01396
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEP - M. LE PREFET DU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01396 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YB Minute : 726/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] EPIC Représentant : Me Nath
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01396
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01396 - N° Portalis 35L7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FC MINUTE: 24/376 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01396
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01396
N° RG 24/01396 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles