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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00855

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSD4 ------------- [I], [B], [Y] [A] épouse [D] C/ [C], [E] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba6d7
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/02120

    SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02120 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EM [D], [C], [X] [H] C/ S.A.S. APB VERTOU (RCS de Nantes n° 832145221) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88649a1d534801554cc73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01612

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01612

    N° RC 24/01612 Minute n° 24/654 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eec738db413efec1ca65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01648

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01648

    N° RC 24/01648 Minute n° 24/660 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [L] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eec738db413efec1ca60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01632

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01632

    N° RC 24/01632 Minute n° 24/657 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eec738db413efec1ca5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00022

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00022

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 8 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00022 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [O] [F] épouse [I] [S] [I] épouse [C] [Y] [I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01623

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01623

    N° RC 24/01623 Minute n° 24/655 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01655

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01655

    N° RC 24/01655 Minute n° 24/661 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac8009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01637

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01637

    N° RC 24/01637 Minute n° 24/658 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac8005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00027

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00027

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 13 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00027 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [L] [D] épouse [E] [M] [E] [B] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac8002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03007

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 22/03007

    SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03007 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWC4 [B] [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] représenté par son syndic, le Cabinet BRAS ([Adresse 8]) Action en responsabilité exercée contre le syndicat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac7fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00025

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00025

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 11 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00025 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [P] [W] épouse [Z] ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac7ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00026

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00026

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 12 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00026 ------------------------------------------------------- Société [Localité 20] OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [G] [O]-[D] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac7fdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01630

    N° RC 24/01630 Minute n° 24/656 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01638

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01638

    N° RC 24/01638 Minute n°24/659 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [X] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05026

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 21/05026

    SG LE 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/05026 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ7U S.A. SNCF VOYAGEURS C/ S.A. MACSF La SA est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 665 631 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00023

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00023

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 9 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00023 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [J] [G] épouse [I] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00024

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00024

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 10 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00024 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [K] [Y] [O] [R] épouse [Y] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01647

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/01647

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur [Z] [H] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé  du  contrôle  des  mesures  privatives  et  restrictives  de  libertés  prévues  par  le  code  de l'entrée  et  du  séjour  des  étrangers  et  du  droit  d'asile ; ****** Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279130a87e48916eb7fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01646

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/01646

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur [S] [W] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé  du  contrôle  des  mesures  privatives  et  restrictives  de  libertés  prévues  par  le  code  de l'entrée  et  du  séjour  des  étrangers  et  du  droit  d'asile  ****** Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279110a87e48916eb7f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1