Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00051
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00051
N°24/2694 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXD3 APPELANT M. [I] [D], représentant : Me Christelle MOREAU de la SELARL CM AVOCAT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03276
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/03276
CF/SH Numéro 24/02659 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXX Affaire : S.A.S. GÉRARD GAY DESIGN C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MAFSA Cie d'assurances QBE EUROPE SA/NV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02872
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02872
CF/CD Numéro 24/02691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02778
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02778
CF/CD Numéro 24/02661 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02778 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SARL CYR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02745
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02745
JP/VC Numéro 24/ 2687 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVCN Affaire : S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS C/ Association AGC ADOUR OCEAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02709
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02709
CF/SH Numéro 24/02656 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02709 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6Q Affaire : [K] [P] [D] [Y] [R] [Z] épouse [J] [N] [J] [E] [V] [M] [OG] épouse [V] [XS] [AX] épouse [G] [HS] [O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02701
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02701
CF/CD Numéro 24/02664 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5I Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02687
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02687
JP/VC Numéro 24/ 2686 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02687 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4L Affaire : [I] [F] C/ [L] [V] - O R D O N N A N C E - No
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02565
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/02565
CF/CD Numéro 24/02665 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 23/02565 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IUQW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01829
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01829
N°24/2693 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIS APPELANTE Mme [N] [T], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01400
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01400
N° 2024/2685 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4C 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02425
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 20/02425
JP/VC Numéro 24/ 2684 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVGX Affaire : S.A.R.L. ANXO ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALCHUTEGUY S.A.S. EUSKAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02212
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/02212
AB/CD Numéro 24/02655 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/02212 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITNP Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01963
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01963
AB/SH Numéro 24/02653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWN Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01756
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01756
SF/CD Numéro 24/02643 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01474
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01474
AB/CD Numéro 24/02654 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDY Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [R] [Y], [C] [Y], [J] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01264
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01264
AB/CD Numéro 24/02652 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP3 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : COMMUNE DE [Localité 14] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00802
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00802
BR/SH Numéro 24/02649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHB Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. MATHIOU HAOU C/ S.C.I. MY STOCK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00725
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00725
BR/SH Numéro 24/02647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00532
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00532
BR/SH Numéro 24/02646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [M] [R]
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