Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01018
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVI VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01018
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UC Minute n° 24/00207 [I] C/ Société [17], [8], S.A. [6] [Localité 20] [14], Etablissement Public [23] [Localité 19] [21], Société [11] COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01018
CA Reims, 1 juill. 2024, RG 23/01018
n° 417 du 01/07/2024 N° RG 23/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458 Madame [D] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01018
CA Reims, 27 mai 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/01018 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (aux fins de mise en cause des organes de la procédure collective) Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01018
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7C2 AFFAIRE :[E] [X] C/ S.A.R.L. FMA, [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01018
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 11 mars 2024, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH7 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00458 Madame [X] [E] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01018
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKLT SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01018
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01018
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Adresse 4], SNC C/ Monsieur [R] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01018
TJ Rennes, 14 févr. 2024, RG 23/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 14 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/01018 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVND 88O DEMANDEUR M. [U] [M] DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01018
CA Nîmes, 30 oct. 2023, RG 23/01018
Ordonnance n°929 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MD J.L.D. NIMES 27 octobre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01018
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3D AFFAIRE : [H] [K] [R] [P] [K] C/ HAUTS DE BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01018
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Articles 905-1 et 905-2 du C.P.C.) N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHXS Affaire : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01018
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1024 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 16h30 Nous , V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01018
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6EY N° de Minute : 1025 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01018
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/01018
MHD/LD ARRET N° 293 N° RG 23/01018 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZG7 Société MAAF ASSURANCES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01018
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01018 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01018
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023 - 49 N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ6 [Z] [N] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] JEAN GREGOR
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