Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01612
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01612
AFFAIRE :N° RG 23/01612 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01293
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01293
AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5Q Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de caen en date du 12 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00343
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00343
AFFAIRE : N° RG 23/00343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 - RG n° 21/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00197
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00197
AFFAIRE : N° RG 23/00197 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 22 Décembre 2022 - RG n° 21/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00107
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00107
AFFAIRE : N° RG 23/00107 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00050
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00050
AFFAIRE : N° RG 23/00050 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 - RG n° 21/00241 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00048
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00048
AFFAIRE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEF7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2022 - RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00043
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00043
AFFAIRE : N° RG 23/00043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 - RG n° F 20/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00019
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00019
AFFAIRE : N° RG 23/00019 N° Portalis DBVC-V-B7H-HED7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03242
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/03242
AFFAIRE : N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 25 Novembre 2022 - RG n° 20/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02912
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02912
AFFAIRE : N° RG 22/02912 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDH3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Octobre 2022 - RG n° 21/00443 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02335
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02335
AFFAIRE : N° RG 22/02335 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB6D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 27 Juillet 2022 - RG n° F 20/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02023
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02023
AFFAIRE : N° RG 22/02023 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Juin 2022 - RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01871
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/01871
AFFAIRE :N° RG 22/01871 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020001683 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : S.A.S. MEDIA LINE N° S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01917
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 20/01917
AFFAIRE : N° RG 20/01917 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Septembre 2020 - RG n° 15/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01737
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSN Affaire : Madame [B] [T] Monsieur [M] [Y] Madame [X] [K] Madame [O] [G] C/ E.P.I.C. ORNE HABITAT Madame [F] [H] Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01586
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOHW Affaire : S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE Prise en la personne de Me [P] [X], désigné en qualité de liquidateur amiable du GFA FLY ayant son siège social [Adresse 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01472
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN72 S.A.R.L. LA HUCHE CAENNAISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01306
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 23/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01306 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6T Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne FOUBERT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001QFH APPELANT Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02328
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 23/02328
AFFAIRE : N° RG 23/02328 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de caen du 27 Juin 2023 RG n° 21/01282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [V] [I] [L] né le [Da
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