Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00866
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/869 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 aôut à 14H00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00866
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00866
25/06/2024 ARRÊT N° 313/2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRX EV/IA Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 23/00050 V.[Localité 6] [V] [Z] [U] [Y] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00866
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3U N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3U Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 au MP et par fax
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00866
CA Caen, 2 mai 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUX Appel du jugement du Juge de l'exécution de CAEN du 15 Mars 2024 Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00866
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRZ N° de Minute : 860 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] alias [V] [C] [Z] né le 15 Mars 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00866
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BL (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00866
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD22 M. [F], [C], [L] [W], représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00866
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/00866
4ème Chambre ORDONNANCE N° 33 N° RG 24/00866 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQKY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2024 Le neuf Avril deux mille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00866
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00866
N° RG 24/00866 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00866
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 22 FEVRIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 24/866 (QPC) Numéro d'inscription au réper
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00866
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYH Ordonnance n° 2024/M27 S.A. BNP PARIBAS Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [N] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILI
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