Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00513
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOOE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, Alyette FOUCHARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00513
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00513
- N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW3 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW3 N° de minute : 24/00462 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie C 06-09-2024 onforme délivrée le : à : Me Patricia LOUSQUI + dossier Me Emma
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00513
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX RG : 24/00513 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE REJET D’HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Florine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00513
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00513
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYO du 26 Juillet 2024 M.I 24/0813 N° de minute 24/01109 affaire : Syndic. de copro. LE MAS DE CAMBRAI, sis [Adresse 9] c/ S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A.S. ABO-ERG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00513
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DW Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [C], [O], [N] [B] née le 15 Janvier 1942 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00513
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00513
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Ale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00513
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 10] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, gre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00513
CA Metz, 30 juin 2024, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00513
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00513
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00513
Ordonnance N°495 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAG J.L.D. NIMES 06 juin 2024 [Z] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00513
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWH7 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 L’ASSOCIATION DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE (Association R.E.F) C/ Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00513
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Théo CLERC, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00513
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/515 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00513
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33N7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00513
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X5M N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00513
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/513 N° RG 24/00513 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KE Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00513
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00513
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLH Minute n°: 24/01063 Monsieur [M] [N] [X] [W] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE GARE DE DRANCY mma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00513
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYZ3 JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/229 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [N] [T] [L] [G] EXÉCUTOIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00513
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJ7 N° de Minute : 508 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 07 Octobre 1996 à [Localité 3] (arrondisse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00513
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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