Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00925
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00925
MINUTE ORDONNANCE DU :23 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3Q AFFAIRE :[J] [K] [N] [O], [T] [X] [B] [F] épouse [N] [O] C/ S.N.C. INEO INFRACOM, S.A. ORANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00925
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHS Pole social du TJ de TROYES 22/39 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] dont le siège social se si
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00925
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRET N° N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWS AFFAIRE : Mme [O] [B] C/ M. [J] [S], Société [13], Société [14], Société [16], Société [12], Etablissement Public SIP [Localité 11], S.A.R.L. [9], Société [10] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la com
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00925
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRET N° [G] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00925
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6QK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00925
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRX Minute 24/00176 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00925
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HIM Date du Recours : 14 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/11/2022 : CONCERNANT SA DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00925
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00925
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGC DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00925
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00925
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHS Pole social du TJ de TROYES 22/39 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne d
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00925
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00925
Notifications par LRAR aux parties le :24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 45 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSWP; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00925
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/00925
19/10/2023 N° RG 23/00925 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAF Décision déférée - 04 Avril 2022 TJ d'[Localité 5] 21/01081 [X] [Z] C/ Etablissement Public [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00925
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00925
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTD S/appel d'une décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00925
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/931 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 15H35 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00925
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0925 Rôle N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKT Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00925
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NI N° de Minute : 930 Ordonnance du lundi 29 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 08 Novembre 1995 à ALBANIE de nationalité Al
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00925
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00925 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles