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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEW Minute N° 24/OR125 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 09/04/2024 Montant : 3.499,16 euros ORDONNANCE DE DES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEQ Minute N° 24/OR124 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée 08/04/2024 Montant : 1.965,00 euros ORDONNANCE DE DESIST

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREP Minute N° 24/OR128 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/09/2023 signifiée le 21/11/2023 Montant : 201,00 euros ORDONNANCE DE DESIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCR Minute N° 24/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 24/10/2023 Montant : 138,98 euros ORDONNANCE DE DESIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCN Minute N° 24/OR123 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/03/2024 signifiée le 17/04/2024 Montant : 15.676,05 euros ORDONNANCE DE DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00495

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW72 Minute N° 24/OR131 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 14/05/2024 Montant : 458,00 euros Ordonna

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00493

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7P Minute N° 24/OR130 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 13/05/2024 Montant : 494,91 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecc955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00478

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZP Minute N° 24/OR126 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 17/04/2024 Montant : 2.187,76 euros ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecc8cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00895

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRL Minute N° 24/OR120 Objet du recours : Opposition à containte émise le 28/08/23 signifiée le 22/09/23 Montant : 2.154,99 € - Période : avril 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00925

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/00925 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5M Minute N° 24/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 22/09/23 signifiée le 02/10/23 Montant : 16.565,00 € - période : REGUL 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc76f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01140

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Minute N° 24/OR129 Objet du recours : Opposition à contrainte du,04/12/2023 signifiée le 08/12/2023. Montant : 444,00 €. Ordonnance de la mise en état rendue le 13 SEPTEMBRE 2024 par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc6b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00540

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00540 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJ4 Minute N° 24/OR134 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/05/2024 signifiée le 28/05/2024 Montant : 1.015,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00506

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEM Minute N° 24/OR133 Objet du recours : Opposition à contrainte du 15/05/2024 signifiée le 21/05/2024 Montant : 2.441,00 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00499

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCE Minute N° 24/OR132 Objet du recours : Opposition à contrainte du 16/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 2.104,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a823308db0e5ecc600
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQG Minute N° 24/OR127 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024, signifiée le 31/01/2024. Montant : 2.054,00 €. ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46c23308db0e5ec9ded
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAH - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c44777d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWJ - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447770
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 12 septembre 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00023

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE - CEPAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f43c26ee05e3ee32c3c5dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVI NAC : 54D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. METALDER immatriculée au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1