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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02224

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02224 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMM3 AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d19336095533a12d79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01322

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKYA AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 676084ce9336095533a12d49
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00968

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSB AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 676084ce9336095533a12d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/100 DOSSIER N° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6O JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL CITYA PAYS DE L’AIN, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°393 565 296, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f481296b51ba2b47af6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00246

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 24/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/101 DOSSIER N° : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT42 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00013

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 12 Septembre 2024 Minute : 24/00001 Affaire : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSXN [Z] [M] [C] [M] épouse [R] [F] [M] épouse [A] [H] [J] [V] épouse [N] [T] [V] C/ [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d548f059c9e2cfa22d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01132

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/01132

    JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/300 DOSSIER N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [H] née le 15 Janvier 1983 à [Localité 17] (JAPON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87e4da1d534801552b039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00909

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SD N° Minute : 24/00569 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3385081ea9049041326ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00913

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TL N° Minute : 24/00570 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge des libertés et de la détention, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3385081ea9049041326e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00907

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00899

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RA N° Minute : 24/00654 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00900

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RC N° Minute : 24/00563 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00904

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RX N° Minute : 24/00565 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00908

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00906

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00906 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R4 N° Minute : 24/00566 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384e81ea90490413269e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01280

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT de désistement du 10 SEPTEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4H N° minute : 24/00068 dans l’affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22db0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01935

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01935

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT de désistement du 10 SEPTEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY53 N° minute : 24/00069 dans l’affaire entre : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c6f1d01e3c86f22d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00877

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/96 DOSSIER N° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKAC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b50
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03453

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/98 DOSSIER N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR3L JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] né le 26 Janvier 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] née le 27 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03848

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 22/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/94 DOSSIER N° : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHC2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1