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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00035

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00035

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTB3 JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Stéphane LENTIGNAC de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00936

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/00936

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00936 - N° Portalis DB37-W-B7H-FU2S JUGEMENT N°24/ Notification le : 08 juillet 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02007

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02007

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02007 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHR JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 5] HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233b9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01608

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/01608

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01608 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWHM JUGEMENT N°24/ EXPERTISE RENVOI À L’AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 05 DECEMBRE 2024 Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme - SELARL D’AVOCAT FRANCK ROYANEZ CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/03266

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/03266

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03266 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZVE JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc89abf7c0e84a1233a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02002

    TJ Nouméa, 16 sept. 2024, RG 23/02002

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02002 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXHM JUGEMENT N°24/ Notification le : 16 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fcfc88abf7c0e84a123399
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00029

    TJ Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00029

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00029 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2SN N° 24/52 - JAF du DU 03 JUIN 2024 J U G E M E N T de CHANGEMENT DE PRENOM de [S], [N] [H] Sur sa requête AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le t

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d4057f17f9be6a467ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1