Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00514
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLR4 et 480 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 13
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00514
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Monsieur [K] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00514
Du 26 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCU [V] [K] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : Maître Julie AMIGUES de la SELARL ACT Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00514
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00514
- N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ N° de minute : 24/00435 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Bertrand RABOURDIN + dossier TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00514
CA Metz, 30 juin 2024, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffièr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00514
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00514
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEA NORD OUEST
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00514
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00514
24/06/2024 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALT Décision déférée - 31 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -21/01356 [U] [M] [V] [M] (MINEURE) C/ [C] [W] SA [7] RE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00514
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVV MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [O],
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00514
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00514
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MONT-BLANC II, [L] [N], [E] [G], [V] [H], [Y] [J] C/ [O] [I], [P] [C], [X] [T], S.A.S. BONNIE&CLYDE, Syndicat des copropriétaires MONT BLANC I, S
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00514
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/00514
Pôle social - N° RG 24/00514 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7J6 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [C] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00514
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00514
Ordonnance N°496 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAJ J.L.D. NIMES 06 juin 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00514
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFD Minute : n° : Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 juin 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00514
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7O SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00514
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUK ENTRE : Monsieur [F] [K], ayant droit (épou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00514
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/516 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 10 mai à 16 heures Nous M. HUYETTE, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00514
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/514 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5L4 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00514
N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00514
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00514
N°24/00934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYOJ Objet: Demande relative à l'octroi,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00514
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWJ3 Minute : 24/00308 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00514
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKA N° de Minute : 511 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [D] né le 01 Mars 2003 à AFGANISTAN de nationali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles