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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02540
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 23/02540
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°159 D.A. : Numéro : 23/01960 du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZF2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01876
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01876
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01474 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBX Décision attaquée : Jugement du TJ à compétence commerciale de [Localité 3] en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00475
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01874
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01473 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBU Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 14 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01057 Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01800
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01800
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01411 du : 12 Avril 2024 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 15 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02203 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02707
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02707
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02026 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02707 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02147
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00701 du : 15 Février 2024 RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEI Décision attaquée : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 15 Décembre 2023 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01244
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/01244
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00978 du : 22 Mars 2024 RG : N° RG 24/01244 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA3B Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02457
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 158 D.A. : Numéro : 23/01899 du : 02 Juin 2023 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00034
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00034
Ordonnance N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00079
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00074
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00074
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01487
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/01487
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01174 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01487 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBKR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05086
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/05086
ARRET N° [N] C/ [Y] [Y] [Y] [N] [N] [N] [N] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05086 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05004
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/05004
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [O] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04964
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/04964
ARRET N° [B] C/ [D] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04964 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I57X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01420
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01420
ARRET N° [F] C/ Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - Madame [B] [F] - CPAM de la Côte d'Opale - Me Audrey SART - Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Copie exécutoire : - CPAM de la Côte d'Opale COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01152
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01152
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DU [Localité 3] Copies certifiées conformes : -SAS [4] - CPAM DU [Localité 3] - Me TSOUDEROS - TRIBUNAL JUDICIAIRE Copie exécutoire : - CPAM DU [Localité 3] CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01122
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01122
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [5] Copies certifiées conformes : - CPAM du Hainaut - Office public de l'habitat du Nord - Me BONTOUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me BONTOUX
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01102
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/01102
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Association [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Artois - Association [5] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00284
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/00284
ARRET N° S.A.R.L. CARAVANING DU [Localité 9] C/ [T] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00284 - N° Portalis D
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