Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKF N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01033
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXIR DEMANDERESSE Mme [F] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS - #L0139 DEFENDEURS M. [D] [Z] M. [I] [G] [Z] M. [Y] [B] [Z] AVOCATs D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01033
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01033
[P] [W] C/ [M] [F] S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01033
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/01033
ARRET N° CPAM DE [Localité 5] [Localité 1] C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01033 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWG7 - N° registre 1ère instance : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01033
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01033
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01033
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ42 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ42 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01033
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01033
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XITA DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01033
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01033 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYIX BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 21 février 2023 RG:1122000262 S.A.R.L. GARAGE DE L'ARC C/ [L] Grosse délivrée le 29/02/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01033
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/53 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTQ S.A.R.L. BIGGY BURGER C/ S.A.R.L. HELIADIS BELGIUM SPRL S.A.R.L. ADAM'S CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01033
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01033
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P3 S.A.R.L. PECHEURS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01033
TJ Marseille, 22 janv. 2024, RG 23/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00586 du 22 Janvier 2024 uméro de recours: N° RG 23/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IH4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01033
CA Basse-Terre, 10 nov. 2023, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZE joint au dossier 23/01017 Madame [K] [J] VEUVE [S] INTEREVENANTE VOLONTAIRE EN PREMIERE INSTANCE ET APPELANTE Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01033
CA Nîmes, 6 nov. 2023, RG 23/01033
Ordonnance n°941 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7QT J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Sandrine IZOU,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01033
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01033 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4L AFFAIRE : [V] [Z] C/ Consorts [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01033
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1039 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWT6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 septembre à 12h00 Nous P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01033
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01033
N° RG 23/01033 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-249 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de ROUEN du 1er juillet 2022 APPELANTE : Madame [S] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01033
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LI N° de Minute : 1038 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01033
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/01033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 23/01033 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOA Monsieur [W] [Y] Madame [X] [Z] c/ Société AT HOME Nature de la décision : RECTIFICATION D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01033
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01033 - N° Portalis 35
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