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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00003 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00003

    MINUTE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UU Monsieur [Z], [F], [P] [W] C/ Monsieur [T], [K], [H] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee538172da17169ea1ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00003

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae75acbdfd612a49fbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X574 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en lz personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE SUBROGATION ET DE CADUCITE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQC Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par la Responsable du Service des Impôts des

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a65a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00003

    TJ 69123, 9 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCA Jugement du : 09 Septembre 2024 Affaire : la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA [Localité 28] C/ [O] [R], [S] [V] épouse [R], [L] [R], [B] [R], [N] [R], poursuites et diligences de la S.A.S. BOURGUIGNON PAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. IMMOBILIERE DES SAGNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ASTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde4dd154eff1501deef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXN N° minute : 24/00271 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2I NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ALLIANCE OI 1 [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00003

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WB JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. La Société ROCK & PINK DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115a10164e0c4cc3ab4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00003

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UO DEMANDEUR : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante DEFENDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de92a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00003

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff71c63cd64a75c68192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00003

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3I Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUDP Minute n° 24/00040 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 668592251d2b47a9d8cb83f5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00003

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.A.S. PERFORMIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y53K Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2c15894f7f4d2e09f897
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00003

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZFJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8ed7288dcb2a04e18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00003

    TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 24/00003

    Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082

    Lire la décision → Vérifier la source 667331077827ea89ef4f2529
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5W Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LA REVISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f444bb525fe3d064f9
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la société BL & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8a30bc3cb438c1c13ea
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00003

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [D] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3H N° 24/00125 Du 13 Juin 2024 Grosse délivrée la SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd716c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1