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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00413

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00413

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQUC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, inscrite au RCS de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2ddf7915a62bba268d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00413

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00413

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3TU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] SOLEIL sis [Adresse 2] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873b6f0b67e43924ecca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00413

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIE ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIE ============== [S] [O] C/ [V] [P], S.A. EUROMAF, , S.A.R.L. RDM, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP BORDIE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00413

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00413

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XE 54Z c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE Expédition délivrée le: à la SARL AVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf809dd1496533f53303c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00413

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00413

    N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [E] veuve [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00413

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TI CODE NAC : 54F - 2B AFFAIRE : Société GRUET INGENIERIE C/ Entreprise [E] [Y] (GEI- CONSEILS [E]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    Du 01 juillet 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5F [M] [B] C/ S.A.R.L. BOUE C PRO 33 Copie au défendeur -FE délivrée à Me Jeanne RENIER Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00413

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZXP N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ef5112d8edd057960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00413

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00413

    Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f88ed7288dcb2a035db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00413

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBVA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8dd7288dcb2a04e17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00413

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00413

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWA Code NAC : 30B S.C.I. [3] C/ S.A.R.L. CONATUS IMMOBILIERE DE L HAUTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e4f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00413

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00413

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTD du 07 Juin 2024 M.I 24/0615 N° de minute : 24/908 affaire : [B] [L] c/ S.A.S. HOMKIA RENOVATION DURABLE Grosse délivrée à Me TROIN Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b53d9915db2d515f97
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00413

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°23/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d6479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00413

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRQ AFFAIRE :[I] [B] [W] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 666b367bab83ab779a7d07ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00413

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RX Société ADOMA C/ [J], [U], [B] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00413

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AB VOCARE la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SI

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8ad94801f110a560d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00413

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OFY Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 02/10/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dca0f63503363501df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00413

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RC DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00413

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c115d2ded2ab7c85aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1