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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Bourges Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date

ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01186

CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/01186

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01157

CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/01157

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00935

CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00935

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/009

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00919

CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00919

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00864

CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00864

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

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ca Autre 18/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01188

CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 23/01188

ATF/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

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ca Autre 18/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00279

CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 24/00279

SM ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - Me Florence BOYER LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 SE

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 19/00013

CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 19/00013

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux Ruraux ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR L'EFFET DE LA PÉREMPTION du 18 septembre 2024 N° 129 / 2024 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBVD-V-B7D-DE4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Rura

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00033

CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 24/00033

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01098

CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/01098

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - SCP SOREL et Associés - Me MOREL LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O

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ca Renvoi 17/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00813

CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/00813

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 22/00045

CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 22/00045

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - lSCP AVOCATS CENTRE LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI

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ca Autre 13/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00253

CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00253

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 13 septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N°40/24 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NEVERS en date du 16 février 2024 R.G. N° 24/253 joint au dossier 24/248 S.A.S.U. MINEBEA AC

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ca Autre 13/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00035

CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00035

SD/EC N° RG 24/00035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS7 -------------------- M. [V] [H] C/ S.A.S. SAULNIER [B] & ASSOCIÉS mandataire liquidateur de la SARL SERBAER UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 4] -------------------- Expéd. - Grosse Me ROUICHI

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ca Autre 13/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01139

CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 23/01139

SD/EC N° RG 23/01139 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTJL Décision attaquée : du 23 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- M. [F] [R] C/ Société TERRES INOVIA -------------------- Expéd. - Gros

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ca Autre 13/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/00945

CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 23/00945

SD/EC N° RG 23/00945 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSZJ Décision attaquée : du 24 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. ELRES C/ Mme [O] [XT] -------------------- Expéd. - Grosse Me BO

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ca Autre 13/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 22/01063

CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 22/01063

SD/EC N° RG 22/01063 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP3L Décision attaquée : du 13 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S.U. BRINK'S ÉVOLUTION C/ Mme [G] [U] -------------------- Expéd. - Gro

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ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00406

CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00406

SM / ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI

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ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 24/00322

CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00322

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTE

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ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Bourges n° 23/01177

CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01177

RP/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL Expédition TJ/TC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° - P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1