Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00005
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00005
ARRET N° S.A.R.L. O'NRJ C/ [D] S.A.R.L. AGRODYNAMIQUE ARDENNES copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Lignot Me Lorente Me Droit FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00005 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBW SD COUR DE CASSATION DE PARIS 14 décembre 2022 RG:B21-21.567 Organisme DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ G.A.E.C. [Z] D'[Adresse 23] LE COMMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVJS Jugement (N° 20/01162) rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00005
ARRET N° 24/78 R.G : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNP Du 21/06/2024 [B] C/ S.A.S. D2 HOLDING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00005
CA Basse-Terre, 12 juin 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°4 AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOD DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ITALIE Représentant : Me Olivier CHIPAN, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00005
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 697/24 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJC PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 28 Novembre 2022 (RG 21/00093 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00005
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00005
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JID5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00460 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2022 APPELANTE : SCI DU VAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du seize Mai deux mille vingt quatre N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJA6 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 27 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00005
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00005
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP7 ---------------------- [I] [M] C/ S.A.S. [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'aja
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00005
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 23/00005
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESXN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00005
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 23/00005
20/03/2024 ARRÊT N°04/2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGQ MD/IA Décision déférée du 18 Avril 2023 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 22/00118 J-M.GAUCI [U] [V] [B] [V] [J] [V] [C] [V] épouse [X] [I] [N] [V] épouse [H] C/ Le commiss
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00005
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/00005
[W] [M] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00005
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 2 /2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDN Société [5] C/ Société CAISSE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00005
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET,Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00005
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00005
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00548 16 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00005
ARRET N° N° RG 23/00005 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLM3 M. [C] [E] LA SARL [4] C/ M. [G] [J] [J] Mme [L] [M] [N] [N] veuve [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00005
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QO Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous, So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 60 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBD [M] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00005
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/2023 N° de dossier : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2O O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier présiden
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