Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00720
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00720 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXM N° minute : [D] [P] c/ S.A. GROUPAMA [Localité 15] VAL DE LOIRE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne DEMANDEUR Monsieur [D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00720
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00720
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDP4 MINUTE n° : 2024/ 395 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00720
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRK JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00720
Du 31 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHQ COMMUNE DE [Localité 2] C/ [F] [I] - Expéditions délivrées à COMMUNE DE [Localité 2] et au défendeur, - FE délivrée à COMMUNE DE [Localité 2] Le 31/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00720
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00720
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSJ du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000806 N° de minute affaire : [H] [F] épouse [C] c/ Société Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur Société coopérative à capital variable,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00720
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAX N° Minute : 24/00453 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1941 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00720
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [Y] [U] Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCY Minute : 24/00327 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Caroli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00720
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Fabien BOUSQUET EXP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/355 N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXF5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00720
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXV - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00720
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXNO Minute : 24/00277 CADUCITE DU 04 Mars 2024 Société SAEM [Localité 7] HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00720
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYPU MINUTE: 24/197 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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