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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00489

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET, dont le siège social est si

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00489

    CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL3 Minute n° 24/669 APPELANTE S.A.S.U. EST TUYAUTERIE ET CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [I] [K] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d655d483ec111269518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00489

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00489

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZU AFFAIRE : S.C.I. CIARAVOLA C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474f94cb31101f940667
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00489

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b0d8913b1bc444df6c45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00489

    CA Paris, 26 août 2024, RG 24/00489

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 (n°489, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ44R Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1243d91afd23835642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00489

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PR Code NAC : 70C AFFAIRE : E.P.I.C. VERSAILLES - HABITAT C/ S.A.S.U. BFC 78 DEMANDERESSE OPH VERSAILLES-HABITAT OPH de la VILLE de VERSAILLES, établissement public industriel et c

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00489

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/668 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TP 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Maître Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00489

    CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ43 O R D O N N A N C E N° 2024 - 500 du 16 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00489

    CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHV Jugement du 15 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cecb1dbbe3bae6001fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00489

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00489

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLI Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 6] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. L’HOMME DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80e956b912a0059e4f6
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00489

    CA Bourges, 25 juin 2024, RG 24/00489

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° 27 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb096eee23a0a3f11d474
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00489

    CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d80ae416577477d98ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00489

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00489

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6B5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société S.C.I. Simauje C/ Société BDR 94 75 Calmette TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise PO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66a23308db0e5f361d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00489

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NB Minute : 24/00349 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [C] [H] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f9ab83ab779a7cce66
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00489

    CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00489

    Ordonnance N°471 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYD J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [F] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababf97d5920008107cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00489

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00489

    Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [C] FE délivrée à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00489

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe01286
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00489

    CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/491 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 16h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8f1c5a470008bba31b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00489

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00489 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WK Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac2aec0e60008fe984b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00489

    CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 24/00489

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE du 08 avril 2024 N° /2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN5 APPELANT(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [P] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697460a84109ed6ce94a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1