Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00430
CA Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/180 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFXX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00430
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 24/00430
ORDONNANCE N° CADUCITE FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 SEPTEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX66 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00430
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYU AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT SERVICES, S.A.S. ORIGINAL WATTS C/ S.A.R.L. COP LES PUCES DU CANAL, S.A.S. CITTADINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTZ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU TARN [Adresse 5
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00430
ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00430
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JPM EL PARDILLO, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES, sous le n° 901 161 018, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00430
TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 24/00430
DU 16 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV3M Code NAC : 72A S.A.S. ALTAÏS COUVERTURE-ETANCHEITE C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°430, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHA Décision déférée à la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00430
TJ Saint-Etienne, 15 juill. 2024, RG 24/00430
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYT AFFAIRE : [W]-[J] (SELARL), [O] [W] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE REFERE A HEURE INDIQUEE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00430
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00430
- N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Bertrand DURIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00430
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 05 Juillet 2024 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA22 Ordonnance du 05 Juillet 2024 [W] [X] C/ [C] [P] [I] [P] copie dossier copie exécutoire délivrée le à copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00430
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQP Ordonnance n° 23/01201 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00430
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/00430
ARRET N° [B] C/ [Z] [Adresse 27] [32] TRESORERIE [Localité 18] AMENDES [21] [19] SIP [Localité 22] [U] CJ/MC/SGS/CB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00430
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAIV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00430
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3W O R D O N N A N C E N° 2024 - 441 du 19 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 ju
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ca other ca_metz n° 24/00430
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFL7 ETR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00430
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7XO CODE NAC : 30B - 1A AFFAIRE : S.A.R.L. EITHER C/ E.U.R.L. L.E.P.I.R.A.T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00430
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00430
N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBP Minute n° AFFAIRE : S.A.S. CAMPA / S.A. FREY Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sop
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00430
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00430
Ordonnance N°415 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEX J.L.D. NIMES 14 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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