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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01789
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01789
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01789 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHK6 ordonnance du 23 Octobre 2023 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023/1876 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01774
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01774
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ7 ordonnance du 19 Octobre 2023 Juge de la mise en état de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00232 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01699
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01699
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDY Ordonnance du 16 Octobre 2023 Juge commissaire du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2023005102 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01698
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDW Ordonnance du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2023005097 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01667
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01667
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHB7 ordonnance du 05 Octobre 2023 Président du TJ d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 23/394 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01628
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01628
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01628 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6M Ordonnance du 02 Octobre 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023 00617 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01627
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01627
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6K Ordonnance du 02 Octobre 2023 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2023 00617 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01470
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01470
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTP Jugement du 01 Août 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01171 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00249
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00249
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDY6 Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00517 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01807
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01807
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01807 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJO jugement du 03 Octobre 2022 Juge de l'exécution de LAVAL CEDEX n° d'inscription au RG de première instance 22/00125 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01874
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01874
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01874 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESEX jugement du 10 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/09646 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : SAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01861
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01861
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01861 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDE Jugement du 03 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/000063 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01860
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 19/01860
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01860 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDC Jugement du 03 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/000062 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M. [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00449
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 23/00449
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGTB. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00661
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00661
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00661 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00641
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00641
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5Q7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00570
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00570
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00569
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00569
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00566
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00566
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E422. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00564
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00564
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00564 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée so
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