Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01266
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/01266
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00049 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte BRES, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [G], [A] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01266
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01266
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2023 Appelante S.A.S. ELITE ESTATE, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01266
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/01266
[H] [D] C/ [X] [T] [O] [Z] [R] [P] [H] [G] [F] [K] POLYCLINIQUE [13] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LO IRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01266
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTML Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01266
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01266
N° RG 23/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNP2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNP2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [W], [F] [I] épouse [W] C/ [G] [Y], [H] [D], [X] [D] Exécutoire Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01266
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01266 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2C-11 Minute n° : Monsieur [G] [E] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA MIC INSURANCE COMPANY Représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01266
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/01266
N° RG 23/01266 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/04987 Tribunal judiciaire de Rouen du 29 mars 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [U] née le 29 août 1959 à [Localité 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01266
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1271 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 18h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01266
CA Douai, 22 juill. 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAUI N° de Minute : 23/1277 Ordonnance du samedi 22 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 12 octobre 1995 à [Localité 4] (Algé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01266
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/01266
07/07/2023 ARRÊT N°2023/324 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVA MD/CD Décision déférée du 06 Novembre 2020 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 17/4275 P. FRANCES Section Industrie [P] [E] C/ S.A.R.L. COSMER R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01266
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 04 JUILLET 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMO APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01266
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE du 11 Mai 2023 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/03049 Madame [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01266
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 23/01266
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00991 du : 01 Mars 2023 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 21 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00119 APPELANT M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01266
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01266 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01266
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/01266
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [C] C/ PREFECTURE DE LA DORDOGNE, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] -------------------------- N° RG 23/
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