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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date

ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/01263

CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/01263

[R] [B] épouse [C] C/ [T] [O] [U] [P] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/0126

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ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00989

CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00989

[F] [G] [A] [Y] épouse [G] C/ SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024

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ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00889

CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00889

S.A. FWU Life Insurance LUX C/ [V] [X] S.A.S. MD MARKETING DISTRIBUTION expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 S

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ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00507

CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00507

[X] [D] C/ [L] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55

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ca Autre 24/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 21/01112

CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/01112

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [K] [L] [N] [B] [O] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 24 SEPTE

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00803

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00803

S.A.R.L. [4] C/ [8] C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -Me CLUZEAU -Me SOULARD -SARL [5]) -[9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEM

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00748

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00748

[I] [T] C/ [Adresse 5] ([7]) C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -[I] [T](LRAR) -[Adresse 8]) -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEP

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00566

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00566

[X] [J] C/ [Adresse 5] ([7]) C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -[X] [O] YAACOUBI(LRAR) -Me TUPINIER -[Adresse 8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00408

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00408

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [9] Société [10] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/09/24 à : -Me D'OVIDIO C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -Me CHAROT -FIVA(LRAR) -So

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/01532

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/01532

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [H] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEP

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00715

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00715

[X] [R] S.C.E.A. FIAT C/ [V] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00715 - N° Portal

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ca Autre 19/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 22/00611

CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00611

[B] [M] [G] [I] [E] [H] [G] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/01385

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01385

[I] [H] [F] [C] épouse [H] C/ [9] S.A. [8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/0138

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/00583

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00583

[T] [J] [H] C/ [19] [23] [14] [21] [18] CAF DE LA COTE D'OR SCI [28] [27] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTE

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 24/00040

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00040

S.C. HOLDING ROMAINEVA C/ [F] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVF-V-B7

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/01420

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01420

[E] [G] [T] [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHA

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/00938

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00938

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièige social C/ [I] [J] [M] [T] [H] épouse [J] S.A.S.U. IRATEK 92 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège s

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 24/00782

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00782

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité du CREUSOT, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n°

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 24/00012

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00012

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/ (Article 524 du C.P.C.) N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée

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ca Autre 17/09/2024 Cour d'appel de Dijon n° 23/01449

CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01449

[W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [B] [J] ès qualités de liquidateur de la SAS NEODARANTIMMO Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1