Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00688
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7V3 ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00688
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00688
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier N° RG 23/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZWG FG : I22004802V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00688
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00688
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [L] [O], [P] [U] [O] épouse [O], [E] [O] c/ [J] Décédé le [Date décès 13] 2018 [H] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYBI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00688
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00688
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 826/24 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PC OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00688
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditionexécutoire Me Ghizlen MEKARBECH + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00688 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUID N° MINUTE : Assignation du : 03 et 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00688
TJ Saint-Etienne, 27 mai 2024, RG 23/00688
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00688
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00688
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZU N° MINUTE : 24/00
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00688
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00688
ARRET N° . N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPVW AFFAIRE : M. [W] [M] C/ S.A.S.U. FUNECAP OUEST Société au capital de 5 755 965 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 428 559 884, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00688
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/280 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00688
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 23/00688
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEO7 ----------------------- [E] [D] C/ [B] [G] [W] [R] épouse [G] [U] [G] E.A.R.L. EARL [G] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00688
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3U O R D O N N A N C E N° 2023 - 695 du 24 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00688
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00688
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL R
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00688
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00688
MINUTE N° 429/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00688
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7C Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00688
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00688
Ordonnance N°23/647 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33G J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00688
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/692 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 13H55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00688
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00688
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXQ Cour d'Appel de NANCY 22/128 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur materielle DEMANDERES
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00688
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSW Affaire : décision attaquée en date du 28 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Rouen Sarl ECO BATI CONCEPT représentée par Me Gabriel KENGNE, de la Selarl GABRIEL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00688
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/00688
ARRET N° [W] [G] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'aff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles