Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01983
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 20/01983
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°290/2024 N° RG 20/01983 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02409
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02406
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02400
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01788
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/01788
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/ 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01788 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT2J DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03233
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 la SELARL VERDIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Karine DUBOIS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03233 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03213
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 Me Victoire JENNY la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03213 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03064
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL MORTIER & TALINAUD Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02913
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/02913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LIBRAJURIS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/02913 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO4V DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02770
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/02770
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 Me Laurent LALOUM la SELARL CONVERGENS la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/02770 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOTL DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00275
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 18/00275
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 24/09/2024 COPIES aux PARTIES [J] [R] [U] [T] S.E.L.A.R.L. [Y], ès qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [J] [R] la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00052
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00052 Minute N°52/2024 bis Notifications du : 23/09/2024 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. Le Procureur Général M.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02398
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02397
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02396
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02395
CA Orléans, 22 sept. 2024, RG 24/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6W (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02371
CA Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02371 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00936
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GP Copies le : 19/09/24 à Me Marie QUESTE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Grosse le 19/09/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 19 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00422
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 212 - 24 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6CI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00125
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 211 - 24 N° RG 24/00125 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5
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