Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00626
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 23/00059) rendu le 10 Novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG joint au dossier 24/57
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00626
CA Montpellier, 2 sept. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 641 du 02 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00626
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00626
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDV6 Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET et au défendeur Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00626
CA Metz, 11 août 2024, RG 24/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffièr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00626
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAUH Code NAC : 54G DEMANDEURS ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES [38] [Localité 32], association déclarée enregistrée sous le n° 924 934 904 dont le siège social est sis [Adresse 12] -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00626
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00626
N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBB7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.C.I. IMMOBILIERE DE LA BOUVRE C/ S.A.S. WATERLESS ETANCHEITE S.A.S. SADAC CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie exéc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00626
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00626 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y66 N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [M][2] [2] [Adresse 7] [Localité 11] JUGEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00626
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00626
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4W CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAS IVRY CHAUSSINAND SAS IVRY CHAUSSINAND : Maître d’ouvrage C/ S.A.S.U. SOCIETE ICECS, S.A.S. SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. SOCIETE ROC SOL, S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00626
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00626
Ordonnance N°597 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIE6 J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00626
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UQ Minute : 24/00427 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vesti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00626
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00626
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00626 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTO du 28 Juin 2024 M.I 23/00277 N° de minute 24/00991 affaire : S.C.I. SCI MEDITERRANEE, sise [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00626
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFO7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [V] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00626
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/625 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 12 juin à 15h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00626
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00626
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OC Minute n°: 24/01678 S.C.I. SICAM Représentant : Me Nadia BENNICKS-GALDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0775 Situation : C/ S.A.S. MANSA CAILLE Situation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00626
CA Reims, 21 mai 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00626 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKG APPELANTE Mme [D] [H], représentant : Me Flo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00626
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/626 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATT Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00626
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/202 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/00626 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVH [P] [M] [Y] [S] veuve [V] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie BOTTON Copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00626
CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHV N° de Minute : 626 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 10 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00626
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOF - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00626
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ...................................
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