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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00831

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCYE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] [C] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [A] [U] [G] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08407

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/08407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXFQ N° Minute : AFFAIRE : E.P.I.C. RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E693 c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f7b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09749

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09749 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAF5 N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [B] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09668

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6UP N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09747

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09747 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA34 N° Minute : AFFAIRE : Mutuelle MADP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01067

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFX N° : [N] [J] [F] épouse [S] c/ S.A.R.L. LE FOURNIL DE [Localité 3] DEMANDERESSE Madame [N] [J] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f18a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01635

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUO4 N° : Madame [L] [D], Monsieur [G] [C] c/ Entreprise [U] [O], Mutuelle MACIF, Société CORREIA JOSE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f17a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01127

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF6 N° : Monsieur [M] [Y], Madame [L] [T] c/ Monsieur [V] [X], Madame [Z] [O], S.A.R.L. [U] ET FILS DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] et Madame [L] [T] T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01270

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7K N° : S.C.I. NCDT c/ [X] [O] DEMANDERESSE S.C.I. NCDT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f15a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01029

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIV N° : Monsieur [T] [R], Madame [N] [J], épouse [R] c/ Monsieur [V] [P], S.A. EUROMAF ASSUREUR DE M [P], S.A.R.L. MS MAISONS SERVICES, S.A. MAAF ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF3 N° : Madame [K] [M] [J], Madame [U] [M] [H], Madame [W] [J] [X] veuve [M], Monsieur [T] [R] [M], Monsieur [E] [B] [M] c/ S.A.S. AZIMO DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01584

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUKT N° : Monsieur [U] [V] [S], Madame [W] [T] épouse [S] c/ Société R&M INVEST 4 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [S] et Madame [W] [T] épouse [S] Demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149df6e7d670bcd0f143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01758

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 24/01758 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXO N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [X] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149cf6e7d670bcd0f11a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01225

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLI6 N° : Madame [U] [J] [X] c/ S.A. MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [U] [J] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01432

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01432 jonction avec n°RG 24/01693- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPO2 N° : Procédure n°RG 24/01432 S.A. IN’LI c/ S.A.S.U. MOMSA CONSTRUCTION S.A.R.L. NATA BATIMENT Procédure n°RG 24/01693 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04946

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 21/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/04946 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWHB N° Minute : AFFAIRE [C] [W], [Z] [E] épouse [W] C/ S.D.C. SDC DU [Adresse 2], S.A.R.L. SYGERIM Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01854

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLHH N° : [Y] [B] c/ S.A.R.L. JACKIE JAG’ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d4777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/05322

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 19/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 19/05322 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2F6 N° Minute : AFFAIRE [T] [Y], [O] [Y], [D] [H] C/ [U] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3215d5ee57a980d4774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01217

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNI N° : [S] [H] [Z] c/ [L] [R], [F] [R] DEMANDERESSE Madame [S] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01212

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBR N° : [D] [H], [Z] [H], [N] [H] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 2] et

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1