Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00081
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00081 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PJA N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Vincent LOIR délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00081
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00081
Arrêt n° 487 du 18/09/2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6G IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/24 à : - ROUGANE - ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 16 décembre 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6N MINUTE N° : 24/00134 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00081
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00081
ARRET N° N° RG 24/00081 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN4D SARL GROUPE RODRIGUE ARCOLE PARTICIPATIONS C/ SELARL MONTRAVERS [T] SELARL AJILINK [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQG Minute N° 24/OR127 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024, signifiée le 31/01/2024. Montant : 2.054,00 €. ORDONNANCE DE DESI
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ca other ca_paris n° 24/00081
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 309 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2024 -Bât
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00081
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00081
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWF4 S.A. IN’LI SUD OUEST C/ [E] [S] épouse [H] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER et à la défenderesse - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00081
CA Reims, 14 août 2024, RG 24/00081
ORDONNANCE N°54 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00081 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5S Monsieur [G] [F] C/ 1) Monsieur le préfet des ARDENNES 2) CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR ORDONNANCE DU PREMIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00081
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE [9], [Adresse 3], [Localité 11] C/ [I] [Z] [M] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00081
CA Douai, 22 juill. 2024, RG 24/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHI N° MINUTE : 83 APPELANTE Mme [C] [N] née le 14 Juillet 1993 à [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00081
MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H [G] [L] C/ [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -[F] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01953 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00081
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTM2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [D] [U] [Adresse 5] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00081
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00081
RÉFÉRÉ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5C ----------------------- [L] [U] épouse [A], [E] [B], S.A.R.L. [B] DIFFUSION c/ [D] [K] [F], [Z] [F] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00081
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24-00081 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTF2 N° Minute : DEMANDEUR : M. [M] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [M] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00081
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTF N° Minute : Notification le : 27 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00081
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/0081 Rôle N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHC3 [P] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] EDOUARD [Localité 9] [U] [I] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00081
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00081
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI5 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 24 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 23 Janvier 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00081
CA Douai, 24 juin 2024, RG 24/00081
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 92/24 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJV DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le 23 février 1996 à [Localit
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