Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00094
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00094
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN7A [R] [Z] c/ [T] [D] S.C.I. FEVRIER IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAI Ordonnance de référé (N° 23/00224) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00094
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLZ N° MINUTE : 97 APPELANT Mme [P] [W] née le 05 Mars 1984 à INCONNU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEX O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/76 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Août 20
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ca other ca_toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00094
ORDONNANCE N°94/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00094
CA Grenoble, 1 août 2024, RG 24/00094
N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLQ N° Minute : Notification le : 01 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00094
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00094
RÉFÉRÉ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRO ----------------------- [Z] [P] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00094
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXG Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, rendue dans une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN73 [W] [I] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00094
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE N° 2024/97 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7A Décision déférée du 18 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 24/186 APPELANTE Madame [T] [K
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 114/24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHR DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORTS RENAULD dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00094
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2P Enrôlement du 17 Mai 2024 assignation du 14 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 09 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00094
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00094
N° R.G. Cour : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EXPERT ENERGY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00094
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 RG : 24/00094 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00094
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QV S.A.R.L. [4] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] APPELANTE [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00094
CA Bourges, 26 avr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 30 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUROUX en date du 12 décembre 2023 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00094
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillèreà la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00094
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDTW Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00094
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 24/00094
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 MARS 2024 N° de rôle : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIT s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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