Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00298
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CME N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00298
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00298
RG : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GEWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/865 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJ6 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00298
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00298
Du 06 septembre 2024 58F SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNZ [A] [C] C/ Société AM-GMF - Expéditions délivrées à la SELAS CABINET LEXIA Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats : la SELAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00298
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00298 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB24 N° de Minute : 24/00143 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [W] [C] C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024 DANS LE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00298
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00298
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00298
RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YJ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00298
MINUTE : 24/00666 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGN AFFAIRE : [B] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Etablissement DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 Bou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00298
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H67F JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [R] [C] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00298
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00298
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Y] [J] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKL3 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00298
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00298
MINUTE N° RG : 24/00298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2B AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le 21 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYU Minute : 24/00316 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00298
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00298
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’[Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL TRACOGEST ADMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00298
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00298
- N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCZ Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPCZ N° de minute : 24/00319 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00298
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XA2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00298
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [C], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00298
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y57S AFFAIRE :S.A.S. SHOPPING CITY C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier
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