Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02852
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02852
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02593
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02341
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02341
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05880
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 21/05880
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04570 du : 23 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05880 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 13 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03155
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03155
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 161 D.A. : Numéro : 24/02370 du : 13 Juillet 2024 N° RG 24/03155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEO4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03734
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/03734
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02817 du : 23 Août 2024 N° RG 24/03734 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFS2 Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00783
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 24/00783
ARRET N° S.A. MARIGNY TUBES C/ S.C.I. ELF 3 [Localité 4] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04587
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/04587
ARRET N° [Y] C/ [U] [U] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5GV JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03837
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/03837
ARRET N° S.C.I. PEYCHE C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER TOUZE - GARNIER AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03492
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/03492
ARRET N° [Z] C/ [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3AE JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02720
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/02720
ARRET N° [K] [P] [V] C/ [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02720 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRF JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02537
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/02537
VB ARRET N° [F] [C] ÉPOUSE [F] C/ [E] [F] EPOUSE [E] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02537 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZFU JUGEMENT DU TRIBUNAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05243
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/05243
ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. OGB CONSTRUCTIONS AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05243 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04069
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/04069
ARRET N° [Z] [B] S.C. AZUR C/ [T] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au ré
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00587
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 22/00587
ARRET N° [O] C/ S.A. MMA IARD AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02589
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02246
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/02246
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01494
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/01494
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00841
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00841
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [D] Copies certifiées conformes délivrées à : -Cpam de l'Artois -M. [D] -Me De Romanet Copies exécutoires délivrées à : -Me De Romanet COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00195
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00195
ARRET N° [HU] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [HU] - CPAM de l'Artois - Me Alexia Navarro Copie exécutoire - CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles