Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00571
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBT Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00571
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00571
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00571 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00571
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFM NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société BOURBON BOIS [Adresse 5] [Loca
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ca other ca_paris n° 23/00571
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/00571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 253, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00571 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00571
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/00571
Min N° 24/00373 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC66L Société CIC NORD OUEST C/ M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par SELARL TOURAUT AVOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00571
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4E Minute : 24/00503 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS3 Minute : 24/00087 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAV
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00571
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00571
Pôle social - N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE [Localité 7] [Localité 9] - Me Bruno LASSERI - Me Claire COLLEONY - Mme [R] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00571
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00571
25/01/2024 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJH Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01570 S.A.R.L. JET REST Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00571
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00571
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KK -PV- Arrêt n° 544 [S] [P] / [O] [E], S.A.S. AUTOSPRINTER [Localité 1] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00571
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00571
ARRET N°319 S.A.S.U. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00571 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJ7 DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 22 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00571
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMX4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00571
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00571
N° RG 23/00571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01513 Ordonnance du juge de la mise en etat d'Evreux du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 18 Juin 1971 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00571
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4TG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00571
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00571
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/34 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00571
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00571
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00243 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RE RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00997 Madame [V] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00571
CA Metz, 3 sept. 2023, RG 23/00571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, gref
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00571
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00571
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COM c/ S.A.S. LARIVIERE Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00571
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00571
Ordonnance N°23/536 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TA J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00571
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00571
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/575 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08h10 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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